| RÈGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR |
Dans l’enceinte du cimetière de la Commune d’ISQUES, la municipalité met à disposition des familles un espace cinéraire qui sera aménagé de la manière suivante : - Deux columbariums modèle « HYDRA » ; - Un jardin du souvenir et sa stèle ; - Une table de recueillement ; - Deux bancs. Article 2 : Le columbarium est divisé en cases destinées à recevoir uniquement des urnes cinéraires. Article 3 : Cet espace cinéraire est réservé et destiné à recevoir les cendres des corps des personnes : - domiciliées à Isques ; - domiciliées à Isques décédées dans une autre commune ; - non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale ; - tributaires de l’impôt foncier. Article 4 : Chaque case pourra recevoir deux urnes cinéraires selon modèle de 18 à 20 centimètres de diamètre et de hauteur maximum 30 cm. Article 5 : L’attribution des emplacements concédés et le plan de distribution des cases sont placés sous la seule autorité de l’administration communale. Emplacement n° 1 en haut à gauche sur le columbarium de gauche. Emplacement suivant à la droite du n° 1 et ainsi de suite en suivant les différents niveaux du columbarium de haut en bas avant de passer au columbarium de droite. Article 6 : Les cases seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet de réservation. Les cases font l’objet de concessions aux familles pour des durées de quinze, trente ou cinquante années. L’affectation définitive de chaque concession est subordonnée au règlement d’un prix conforme au tarif de location fixé par la délibération du Conseil Municipal applicable à la date d’octroi. Les tarifs de concession pourront être modifiés par délibération du Conseil Municipal. Article 7 : Les concessions seront renouvelables suivant le tarif en vigueur. Le concessionnaire ou ses ayants-droit auront une priorité de reconduction de location, durant les deux mois suivants le terme de sa concession. En cas de départ anticipé pour quelques raisons que ce soit, les sommes encaissées demeureront acquises à la commune. Article 8 : Si à l’expiration de la période déterminée, le concessionnaire ou ses ayants-droit ne renouvellent pas leur bail, ils seront obligés d’enlever les urnes cinéraires dans un délai de deux ans, faute de quoi, la commune s’autorisera à reprendre la case et à disperser les cendres dans le jardin du souvenir. Article 9 : Un certificat de crémation attestant de l’Etat Civil de la personne décédée doit être produit pour tout dépôt d’une urne cinéraire au Columbarium. Article 10 : Les urnes cinéraires ne pourront être déplacées du Columbarium sans l’autorisation spéciale de l’administration communale. La commune d’ISQUES reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant la date d’expiration de la concession et sans que le concessionnaire ou ayant-droit ne puisse réclamer une quelconque indemnité. Article 11 : Les opérations nécessaires à l’utilisation du columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) seront exécutées exclusivement par une entreprise spécialisée, habilitée à cet effet et après autorisation délivrée à la famille par le service compétent de la mairie. En cas de dégradation involontaire lors de l’ouverture ou la fermeture des cases des columbariums, les frais occasionnés resteront à sa charge. Article 12 : Les cases du columbarium seront fermées par des plaques de marbre fournies par la Commune. Les gravures sont à la charge des familles mais devront être conformes au modèle déposé en Mairie. L’identification des personnes inhumées au columbarium comportera le NOM et PRÉNOM du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès. Dans le but de préserver la sobriété et l’esthétique de l’ensemble, aucune décoration telle que photographie, signe religieux et autre ne pourra être déposée sur la plaque de fermeture. Article 13 : Le dépôt de fleurs naturelles sera autorisé uniquement le jour de la cérémonie. Les fleurs défraîchies seront enlevées au fur et à mesure. Toutes décorations telles que vases, porte-fleurs, plaques, croix, fleurs artificielles ou autres objets seront strictement interdites. JARDIN DU SOUVENIR Conformément aux articles R2213-39 et R.2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la demande des familles, les cendres des défunts peuvent être dispersées au Jardin du Souvenir. Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement, après autorisation délivrée par le Maire, en présence d’un représentant de la famille et d’un représentant de la commune. Le jardin du Souvenir sera accessible aux conditions définies à l’article 3. Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie. Article 15 : Tout ornement et attribut funéraire sont proscrits sur les bordures du Jardin du Souvenir. Article 16 : Le Maire et les membres de l’administration communale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent règlement. Article 17 : Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2012 et pourra être modifié par le Conseil Municipal. Article 18 : Toute famille concessionnaire s’oblige à une acceptation sans réserves du présent règlement. |
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Historique